DMCA - Digital Millennium Copyright Act

cr  02.01.2017      r+  07.09.2022      r-  08.05.2024      Pierre Pinard.         (Alertes et avis de sécurité au jour le jour)

Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine adoptée en 1998 (adoptée le 8 octobre 1998 et promulgée le 28 octobre 1998). Le but de ce texte est de fournir un moyen de lutte contre les violations du droit d'auteur. Le DMCA vise à établir une législation de la propriété intellectuelle adaptée à l'ère numérique.

Parmi les dispositions contenues dans le texte, il y a la possibilité d'interdire explicitement le contournement des technologies utilisées pour protéger les documents assujettis au droit d'auteur. Ainsi, la loi interdit le détournement d'une protection contre la copie, mais aussi la distribution ou la mise à disposition de procédés qui permettent ce détournement. On assiste notamment à la censure de résultats sur Google (par exemple en ce qui concerne les requêtes portant sur les logiciels de peer to peer comme Kazaa) et à la fermeture du site Megaupload le 19 janvier 2012.

Aujourd'hui, de grands hébergeurs américains de sites Internet, de blogs et de forums tels que Google, MSNGroup, Blogger, Tumblr, Wordpress et Yahoo! permettent de remplir un formulaire de dénonciation d'un acte contraire au DMCA en ligne dans le but de simplifier et accélérer les dépôts de plaintes. Si la plainte est confirmée (un ayant droit est lésé), il est ordonné aux sites de référencement et aux grands opérateurs Web soit de retirer tout référencement à ces pages ou sites, soit de fermer purement et simplement un site Web.

L'équivalence européenne du DMCA est l'EUCD et la transcription en France est la loi DADVSI, qui a été adoptée le 1^er août 2006 et ses avatars avec les MTP et HADOPI.

Critiques

Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est controversé. Des comités d'opposition, jugeant le texte liberticide, se sont formés, réclamant son abandon pur et simple.

Par la prohibition du contournement ( ingénierie inverse - reverse engineer ) des mesures techniques de protection, la loi empêche la lecture par tout matériel d'œuvres ainsi protégées, pourtant acquises de manière régulière. Ainsi, soumise à cette règle en France, l'organisation derrière le logiciel de lecture vidéo VLC a-t-elle saisi la HADOPI pour définir dans quelle mesure il lui serait possible de fournir au public une fonctionnalité de lecture des disques Blu-ray.

Parfois, les mesures techniques de protection interdisent l'utilisation d'équipements analogiques tout au long de la chaîne de diffusion, ce qui pose le problème de l'interopérabilité des œuvres achetées (voir High-bandwidth Digital Content Protection).

Parfois, des demandes faites sous le coup du DMCA se révèlent abusives et outrepassent les droits des personnes qui les émettent.

Source partielle Wikipedia

DMCA Digital Millennium Copyright Act (recherches avec google)
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